Editeur

Digital Saint-Malo, association loi 1901.
contact : 02 23 52 59 54
contact@digital-saint-malo.com

Directeur de la publication :

Mathilde Renversade, Responsable opérationnelle Digital Saint-Malo

1 – Propriété

Le présent site www.digital-saint-malo.com est la propriété exclusive de l’association Digital Saint-Malo, dont le siège social est situé 1 rue Théodore Monod, 35400 Saint-Malo.

2 – Hébergement

La société OVH assure l’hébergement du site.

3 – Loi Informatique, fichiers et libertés

En application de l’article L27 de la loi du 6 janvier 1978, les informations recueillies sur les formulaires du site de Digital Saint-Malo ne sont destinées qu’à informer les personnes qui en font la demande. 

Le déclarant peut se désabonner et dispose d’un droit d’accès et de rectification concernant ses données personnelles en écrivant à : contact@digital-saint-malo.com

4 – Autorisations de reproduction de contenus

On entend par contenu du site www.digital-saint-malo.com la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le site est composé.

Les utilisateurs du site ont le droit d’exploiter son contenu pour un usage privé uniquement. Toute autre utilisation, notamment commerciale, ou rediffusion vers un public externe est interdite sans l’accord formel et préalable de Digital Saint-Malo. L’utilisateur devra adresser un mail à contact@digital-saint-malo.com, pour obtenir cet accord. Il précisera le contexte, la durée de reproduction souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée, son nom, le nom de son association, de son entité publique ou de son entreprise, l’adresse URL de son site, ainsi que ses coordonnées, dont son courriel.

Tout site public ou privé qui souhaiterait exploiter de manière récurrente certains contenus figurant sur www.digital-saint-malo.com doit obtenir l’accord formel et préalable de Digital Saint-Malo.

Les photographies et autres illustrations disponibles sur le site ne sont pas libres de droit. Elles ne peuvent être réutilisées sans l’accord des structures et des auteurs mentionnés dans les crédits photo.

La société OVH hébergeant le site et Digital Saint-Malo ne pourront être tenues pour responsables des conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de l’utilisation, la consultation et l’interprétation des informations fournies.

La violation de l’ensemble des dispositions ci-dessus soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

5- Etablissement de liens hypertextes

Tout site public ou privé est autorisé à établir un lien hypertexte vers le site de Digital Saint-Malo, www.digital-saint-malo.com

Les liens hypertextes mise en place dans le cadre du présent site Web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de OVH et de Digital Saint-Malo.

6 – Mise à jour de la notice légale du site

Digital Saint-Malo se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l’évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. 

Date de publication :  26 mai 2017