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Statuts de Digital Saint-Malo

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Digital Saint-Malo

ASSOCIATION RÉGIE PAR LA LOI DU 1er JUILLET 1901 ET LE DÉCRET DU 16 AOÛT 

STATUTS À JOUR AU 27 Octobre 2020

Copie certifiée conforme à l’original


PREAMBULE

Dans la région de St Malo, comme ailleurs, les nouvelles technologies de l’information et de la communication vont contribuer de plus en plus au développement économique, culturel et social. 

Des entreprises et des acteurs concernés par la révolution numérique y sont nombreux et ont manifesté le souhait de se rassembler au sein de l’association DIGITAL SAINT-MALO afin de favoriser le développement de l’économie et de la culture numérique dans la région malouine. Cette volonté de mieux se connaître, de se mettre en réseau est soutenue par les acteurs locaux ayant pour objet de favoriser le développement économique local et d’encourager la création d’entreprises innovantes.

ARTICLE 1 - DÉNOMINATION 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous la dénomination de : DIGITAL SAINT-MALO

ARTICLE 2 - OBJET 
Cette association a pour objet :
- de fédérer les acteurs numériques de la région de Saint-Malo, dans le respect de leur diversité et de leurs spécificités, de leur permettre de se rencontrer, d’échanger, de capitaliser et d’étendre leurs connaissances à travers l’organisation d’évènements, la création d’outils et de services mutualisés;
- de contribuer au renfort de l’attractivité et au développement économique du territoire en valorisant l’écosystème et les initiatives locales en rapport direct ou indirect avec le numérique; 
- d’être une force de proposition auprès des acteurs de la filière sur des orientations de développement, des appels à projets, des initiatives à lancer pouvant contribuer à mieux connaître et valoriser l’émergence de projets;

ARTICLE 3 - MOYENS D'ACTION 
Les moyens d’action de l’association sont : 
- la programmation et l’organisation d’événements (workshop, manifestation...);
- la communication sur ces actions à participation à toutes manifestations et instances en rapport avec l’objet social;
- la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le 
cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
Cette liste n’est pas limitative.

ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL 
Le siège de l’association est fixé aux Le 40 - 40 rue de Dinard - 35730 Pleurtuit . 
Le Conseil d’Administration a le choix de l’immeuble où le siège est établi et peut le transférer dans la même ville par simple décision.

ARTICLE 5 - DURÉE 
La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 6 – COMPOSITION 
L'association se compose:

- de membres adhérents 
Ce sont des personnes morales (de droit public et de droit privé), entreprises y compris autos entrepreneurs et des personnes physiques qui bénéficient des services de l'association et participent à ses activités, à jour de leurs cotisations. Ils adhèrent aux présents statuts. 
Ils participent aux assemblées générales avec voix délibérative. Ils sont électeurs et éligibles à toutes les instances.
Les tarifs et les modalités des cotisations annuelles d'adhésion ou de renouvellement d'adhésion des membres adhérents de l'association sont décidés annuellement par le conseil d’administration. 
L’Assemblée Générale qui suit les valide.

- De membres d'honneur 
Il s'agit des structures représentatives du secteur numérique dans la région auxquelles le conseil d’administration aura fait appel en raison de leur compétence ou de leur autorité. Ce titre honorifique peut également être décerné par le conseil d'administration aux personnes qui ont rendu des services notables à l'association. Ils sont dispensés du versement d'une cotisation. 
Ils participent aux assemblées générales avec voix consultative. Ils ne sont pas éligibles au conseil d’administration ni au Bureau mais peuvent y être invités, avec voix consultative. 

- De membres bienfaiteurs 
Ce sont les personnes qui ont apporté une contribution financière à l'association, sans contrepartie. 
Sont également membres bienfaiteurs, les personnes ayant consenti un apport matériel ou immatériel à l'association. Ils participent, s’ils le souhaitent, aux assemblées générales avec voix consultative. Ils ne sont pas éligibles au conseil d’administration ni au Bureau mais peuvent y être invités, avec voix consultative. Ils sont dispensés du versement d'une cotisation. 

Remarques 
Le bureau et le Conseil d’Administration peuvent s'adjoindre, à titre consultatif, des personnes invitées susceptibles de l'éclairer particulièrement. Ils n'auront pas de voix délibératives 
- Règles applicables à tous les membres 
Pour être membre, il faut présenter au conseil d'administration une demande d'adhésion écrite. Celui-ci est souverain pour l'accepter ou la refuser, sans avoir à en faire connaître les motifs. Les personnes morales (de droit public et de droit privé), les entreprises, sont représentées par leur représentant légal ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet. Les auto-entrepreneurs et les personnes physiques, membres de l’association, participent intuitu personnae. 
Quel que soit le nombre de personnes physiques qui la représentent, la personne morale (de droit public et de droit privé), entreprises y compris les auto-entrepreneurs ne dispose que d'une voix.

ARTICLE 7 - PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE 
La qualité de membre de l'association se perd : 
- par démission adressée par lettre au président de l'association ; 
- par décès ; 
- par disparition, liquidation ou fusion, s'il s'agit d'une personne morale ; 
- par radiation décidée par le conseil d'administration pour non-respect des modalités d’adhésion annuelle définie par le Conseil d’administration 
- en cas d'exclusion décidée par le conseil d'administration pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement invité à fournir ses explications. Dans cette hypothèse, la décision est notifiée au membre exclu dans les huit jours qui suivent la décision par lettre recommandée. Dans les deux derniers cas cités, l'intéressé peut faire appel à l'assemblée générale.

ARTICLE 8 - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION 
Les ressources de l'association se composent : 
- des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies ou des biens vendus par l'association ; 
- des dons de personnes morales ou physiques, notamment dans le cadre du mécénat résultant de la loi du 23 juillet 1987; 
- des subventions qui peuvent lui être accordées par l'Etat ou les collectivités publiques ; 
- des cotisations versées par les membres qui en sont redevables ; 
- des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association ; 
- des capitaux provenant des économies réalisées sur son budget annuel ; 
- de toute autre ressource autorisée par la loi ; 
- du montant des valeurs mobilières émises par l'association, en conformité avec les dispositions de l'article L. 213-8 et suivants du Code monétaire et financier. 

ARTICLE 9 - COMPTABILITÉ 
La comptabilité est tenue selon les règles légales en vigueur. 
L’exercice social a une durée de 12 mois du 1er janvier au 31 décembre, sauf en ce qui concerne le premier exercice.

ARTICLE 10 – COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 10 membres. 
Les autres membres du Conseil d’administration sont élus pour une durée de cinq ans. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration est renouvelé chaque année par cinquième. Les quatre premières années, les membres sortants sont désignés par le sort. Ces membres peuvent être des personnes morales (de droit public et de droit privé), entreprises y compris autos entrepreneurs - ou des personnes physiques. Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice, ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet. Les fonctions de membre du Conseil prennent fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes de l’exercice écoulé, tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat du dit membre du Conseil ; lesdites fonctions prennent également fin dès la perte de la qualité au titre de laquelle le membre du Conseil a été nommé. En cas de vacance d'un ou plusieurs sièges d'administrateur, le Conseil d'Administration peut, entre deux assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire. L'administrateur nommé par le conseil d’administration en remplacement d'un autre exerce ses fonctions jusqu’à la prochaine assemblée. Il est renouvelable. Le conseil d'administration sortant veille à garantir une certaine diversité dans les candidatures en s'assurant de candidatures issues à la fois du secteur économique et de l'entreprise, du secteur institutionnel et du secteur académique recherche et formation. 
Le mandat de membre du Conseil prend fin : 
– par l’arrivée du terme; 
– par la démission ; 
– par la perte de la qualité au titre de laquelle la nomination est intervenue ; 
– par la perte de la qualité de membre de l’association ; 
– par la révocation prononcée par l’assemblée générale, ladite révocation pouvant intervenir sur incident de séance. 
En cas d'arrivée au terme de leur mandat et, à défaut de nouvelles élections, les administrateurs, les membres du bureau et, en particulier le président restent en fonction jusqu'à l'élection suivante afin que l'association soit toujours pourvue des organes ayant le pouvoir de la représenter, de diriger les affaires et d'agir en son nom. 

ARTICLE 11 – POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 
Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs, dans la limite de l’objet social, qui ne sont pas statutairement réservés à l'assemblée générale pour administrer l'association en toutes circonstances. Le conseil définit les principales orientations de l’association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l’association. Il propose le montant des cotisations annuelles. 
Le conseil d'administration peut établir toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité. Il peut créer tout comité consultatif. Exceptionnellement, le conseil d’administration peut décider de faire procéder à un vote par écrit ou par voie électronique en dehors de l’assemblée générale. Le texte des résolutions proposées sera adressé à tous les membres de l’association avec l’indication du délai imparti pour faire connaître leur vote. Cette énumération n’est pas limitative.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITE DES MEMBRES 
Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du Conseil d’Administration et aux membres de son bureau.

ARTICLE 13 - RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 
Le conseil d'administration se réunit au siège de l’association ou en tout autre lieu indiqué sur la convocation. Le conseil d'administration se réunit toutes les fois que cela est nécessaire, et au moins deux fois par an, sur convocation du Président ou du Vice-président en cas d’absence ou d’empêchement du Président, ou sur la demande du tiers de ses membres, arrondi au chiffre entier supérieur, adressée au Président. Les convocations sont adressées quinze jours ouvrés avant la réunion par lettre simple, courrier électronique ou télécopie. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Chaque membre du conseil dispose de la voix du membre qu’il représente. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. La présence de la moitié des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Le vote par procuration est autorisé, mais nul ne peut détenir plus de deux mandats adressés par voie postale ou électronique. Les mandats ne peuvent être remis qu'à un autre administrateur présent de l'association. Toutefois, le représentant permanent d’une personne morale administrateur, absent ou empêché, peut donner mandat à un autre représentant de ladite personne morale. Le vote par correspondance est interdit. Tout membre qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Par excuse, s’entend le fait d’avoir prévenu de son absence par courrier ou mail adressé au Conseil d’Administration ou au Président au moins deux jours ouvrés avant la réunion. L'ordre du jour des réunions est déterminé par le Président. Les membres du conseil d'administration peuvent demander l'inscription de questions à l'ordre du jour. Dans cette hypothèse, la demande doit être adressée au Président de l'association au moins cinq jours avant la date de la réunion accompagnée d’un document explicitant la question. Le conseil d'administration peut s'adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l'éclairer particulièrement sur un sujet mis à l'ordre du jour. 
Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le Président et le secrétaire. 
Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés paraphés par le Président et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l'association.

ARTICLE 14 - BUREAU 
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé de : 
- un président ; 
- un ou plusieurs vice-présidents; 
- un secrétaire ; 
- un trésorier. 
Le cas échéant, d’autres fonctions pourront être créées et/ou supprimées par le Conseil d’administration et attribuées à tout membre actif. La nomination des membres du bureau est validée par un vote nécessitant les 2/3 des membres du Conseil d’administration présents ou représentés et être acceptée à la majorité des 2/3 des présents ou représentés. Au terme de deux votes négatifs, la majorité simple devient la règle. Le Bureau est élu pour deux ans par le premier conseil d’administration suivant l’assemblée nommant les nouveaux administrateurs. Les membres du bureau sortants sont reconductibles. Les membres du Bureau peuvent être révoqués à tout moment et sans condition par le Conseil. La révocation des membres du bureau doit être validée par un vote nécessitant la présence de 2/3 du Conseil d’Administration et être acceptée par les 2/3 des présents. Si après deux tentatives ces conditions ne sont pas réunies, la majorité simple devient la règle. Le Bureau assure le suivi de la gestion courante de l’association et l’exécution des décisions du Conseil. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du Président. La participation au bureau exige une certaine assiduité de la part de ses membres. À défaut le conseil d'administration pourra procéder à un renouvellement. Le bureau peut s'adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l'éclairer particulièrement sur un sujet mis à l'ordre du jour. Il est dressé un relevé de décisions des réunions. 

ARTICLE 15 – RÉMUNÉRATION 
Les fonctions de membres du Conseil d’administration sont bénévoles; seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives.

ARTICLE 16 - LE PRÉSIDENT 
Le Président représente seul l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il veille à l'exécution des décisions du Conseil d’Administration et au bon fonctionnement de l’association. Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l'association et comme demandeur avec l'autorisation du conseil d'administration. Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois. Il ne peut transiger qu'avec l'autorisation du conseil d'administration. Le président convoque les assemblées générales et le conseil d'administration. Il préside toutes les assemblées et tous les conseils. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président, et en cas d'empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil d’administration. Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l'association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes. Il peut déléguer, par écrit seulement, à un autre membre, à un permanent de l'association ou toute personne qu'il jugera utile, certains des pouvoirs ci-dessus énoncés. 

ARTICLE 17 - LE SECRÉTAIRE 
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige ou fait rédiger les procès-verbaux de réunions des assemblées et du conseil d'administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles. 

ARTICLE 18 - LE TRÉSORIER 
Le Trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’association. Il est chargé de l’appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du Président, au paiement et à la réception de toutes sommes. Il établit le rapport financier présenté à l’assemblée générale annuelle.

ARTICLE 19 - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES 
Les assemblées générales se composent de tous les membres adhérents à jour de leur cotisation à la date de convocation. Les assemblées générales se réunissent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations. L'ordre du jour est fixé par le conseil d'administration et est indiqué sur les convocations, ainsi que les résolutions qui seront présentées au vote de l’assemblée. Les convocations doivent être envoyées au moins huit jours à l'avance, par courrier simple, courrier électronique ou télécopie, par les soins du secrétaire. 
Seuls les points indiqués à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'une décision. Seront ajoutées à l'ordre du jour, toutes les questions qui seront déposées au secrétariat par les membres cinq jours ouvrés au moins avant la date fixée pour l'assemblée générale. Les décisions sont obligatoires pour tous. Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires. Le vote par procuration est limité à trois mandats par personne. Les mandats ne peuvent être remis qu'à un autre membre présent de l'association. Le vote par correspondance est interdit. 
Les délibérations de l'assemblée générale sont prises à main levée ou bulletin secret proposé par le Président. Les permanents de l'association peuvent participer aux assemblées, avec voix consultative. 

ARTICLE 20 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 
L'assemblée générale est convoquée une fois par an, et chaque fois que nécessaire, par le président. L'assemblée générale entend les rapports sur la gestion, sur la situation financière et morale de l'association du conseil d’administration. Elle statue sur les comptes de l'exercice clos, approuve le budget et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration. Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont valablement prises si 1/3 des membres sont présents ou représentés. À cet effet, il est tenu une liste des membres que chaque personne présente émarge en son nom propre et pour la ou les personne(s) qu'elle représente. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée à au moins quinze jours d'intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. 
Seuls ont droit de vote les membres à jour de leur cotisation au jour de l'assemblée.

ARTICLE 21 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE 
L'assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l'association et l'attribution des biens de l'association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d'associations, proposée par le conseil d'administration. Les modifications statutaires ne peuvent être proposées à l'assemblée générale extraordinaire que par le conseil d'administration. 
Elle doit être composée de la moitié des membres, présents ou représentés, ayant le droit de vote aux assemblées. Une feuille de présence est émargée et certifiée par les membres du bureau. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée à au moins quinze jours d'intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité qualifiée des 2/3 des présents et représentés.

ARTICLE 22 - DISSOLUTION 
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l'assemblée extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 23 - REGLEMENT INTERIEUR 
Le conseil d'administration peut, s'il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur destiné à déterminer les détails d'exécution des présents statuts. Il est porté à la connaissance de l'assemblée générale. 


Fait à Saint-Malo, le 4 avril 2019


Le Président
M. Bertier Luyt 

Le trésorier
M. Nicolas LE  BEUZIT


Le secrétaire
M. Sébastien Saulnier


 

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